| Le présent document a vocation d'informer les clients de TRAVELAND RESORTS MDV LAGRANGE, préalablement à la signature de leur contrat, du contenu des prestations proposées relatives au séjour (et le cas échéant, le transport), du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation et de modification du contrat (ainsi que, dans certains cas, des conditions de franchissement des frontières). Nous nous réservons toutefois expressément la possibilité d'apporter des modifications aux informations relatives aux prix et au contenu des forfaits et des séjours proposés, ainsi qu'aux dates d'ouverture et de fermeture des résidences et hôtels proposés, selon les modalités définies dans les conditions générales et particulières de ventes ci-après et ce, sans que ces éventuelles modifications engagent notre société. Dans la mesure du possible, nous nous engageons à communiquer aux intéressés, dans les meilleurs délais, les modifications éventuelles que nous pourrions être amenés à apporter à ces informations avant la conclusion de leur contrat. Des changements peuvent intervenir dans la parité des monnaies et nous nous réservons la possibilité d'augmenter nos tarifs conformément aux dispositions légales en vigueur dans le pays de la centrale " LAGRANGE " à laquelle vous êtes rattaché pour effectuer votre réservation, application des règles sur les conflits des lois. Ces dispositions s'appliqueraient également, concernant le transport, en cas d'augmentation de prix des compagnies présentes dans les produits référencés chez TRAVELAND RESORTS MDV/LAGRANGE. OUTRE NOS CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE, CE CONTRAT SERA REGI ET ANALYSE SELON LA LEGISLATION DU PAYS DE LA CENTRALE " LAGRANGE " A LAQUELLE VOUS ETES RATTACHE POUR EFFECTUER VOTRE RESERVATION, SANS APPLICATION DES REGLES SUR LES CONFLITS DES LOIS DANS LE CAS OU UNE DISPOSITION DE CE CONTRAT SERAIT ILLEGALE, NULLE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ELLE SERAIT CONSIDEREE COMME NE FAISANT PAS PARTIE DE CE CONTRAT ET ELLE N'AFFECTERAIT PAS LA VALIDITE NI L'APPLICATION DES AUTRES DISPOSITIONS. CECI CONSTITUE L'ACCORD COMPLET EXISTANT ENTRE LES PARTIES SUR L'OBJET MENTIONNE ; IL NE POURRA ETRE MODIFIE QUE PAR UN ECRIT SIGNE PAR LES DEUX PARTIES CONTRACTANTES. Les caractéristiques, conditions particulières et prix du séjour seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription par les deux parties. Ce bulletin d'inscription sera caduc faute de la réception de celui-ci par TRAVELAND RESORTS MDV/LAGRANGE (sous 48 heures à compter de la demande de pré- réservation) et dûment signé par le client. Nous ne pouvons prendre en compte que des demandes de pré-réservation fermes et irrévocables dans la limite des places disponibles. Le système informatique auquel vous êtes connectés accepte les demandes de pré- réservation, et gère les disponibilités au moment de la consultation. En conséquence, toute demande de pré-réservation ne pourra être honorée que si cette disponibilité reste valable au moment de la réception de votre bulletin d'inscription accompagné de votre règlement. Votre demande de pré-réservation sera traitée dans la journée ouvrable suivant sa réception. Nous vous aviserons par télécopie, par téléphone, par e-mail ou par courrier de la suite qui pourra être donnée à votre demande de pré- réservation. 2°) CONDITIONS GENERALES DE VOYAGES -COMMISSION DE LITIGES VOYAGES : Article 1 Champ d'application Ces conditions générales sont d'application aux contrats d'organisation et d'intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation et d'intermédiaire de voyages. Article 2 Promotion 1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que : a) les modifications dans ces informations n'aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat ; b) Les modifications n'interviennent qu'ultérieurement, à la suite d'un accord écrit entre les parties au contrat. 2. L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages. Article 3 Information à charge de l'organisateur et / ou de l'intermédiaire de voyages L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages sont tenus: 1. avant la conclusion du contrat d'organisation ou d'intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit: a) les informations d'ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s'informer des formalités administratives à accomplir auprès de l'(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s) ; b) les informations relatives à la souscription et au contenu d'une assurance et/ou assistance; c) les conditions générales et particulières applicables aux contrats ; 2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes: a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l'indication de la place à occuper par le voyageur; b) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l'adresse e-mail, soit de la représentation locale de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages; c) pour les voyages et séjours de mineurs d'âge à l'étranger, les informations permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou avec le responsable sur place de son séjour. Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n'est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement. Article 4 Information de la part du voyageur Le voyageur doit fournir à l'organisateur et / ou à l'intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage. Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l'organisateur et / ou l'intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte. Article 5 Formation du contrat 1. Lors de la réservation du voyage, l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi. 2. Le contrat d'organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l'organisateur de voyages, par l'entremise ou non de l'intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l'organisateur de voyages. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés. Article 6 Le Prix 1. Le prix convenu dans le contrat n'est pas révisable, sauf si les conditions particulières en prévoient expressément la possibilité, pour autant que la révision soit consécutive aux variations : a) des taux de change appliqués au voyage, et / ou b) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et / ou c) des redevances et taxes afférentes à certains services. Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix. 2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ. 3. Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu'il a payées à l'organisateur de voyages. Article 7 Paiement du prix 1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d'acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage. 2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l'acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur. 3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu'il ait préalablement reçu ou qu'il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et / ou les documents de voyage. Article 8 Cessibilité de la réservation 1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer l'organisateur de voyages et le cas échéant, l'intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ. 2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession. Article 9 Modifications par le voyageur L'organisateur et / ou l'intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci. Article 10 Modifications avant le départ par l'organisateur de voyages 1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l'organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l'informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l'organisateur de voyages. 2. Le voyageur doit informer l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ. 3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d'établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix. 4. Si le voyageur n'accepte pas la modification, il peut demander l'application de l'article 11. Article 11 Résiliation avant le départ par l'organisateur de voyages 1. Si l'organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre: a) soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l'organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais; b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat. 2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf: a) si l'organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l'exécution de celui-ci, n'a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ; b) si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée. Article 12 Non-exécution partielle ou totale du voyage 1. S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des services faisant l'objet du contrat ne pourra être exécutée, l'organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage. 2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence. 3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n'accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l'organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur. Article 13 Résiliation par le voyageur Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l'organisateur de voyages et / ou l'intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s'élever qu'à une fois le prix du voyage au maximum. Article 14 Responsabilité de l'organisateur de voyages 1. L'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d'organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d'autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l'organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité. 2. L'organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences. 3. Si une convention internationale s'applique à une prestation faisant l'objet du contrat d'organisation de voyages, la responsabilité de l'organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention. 4. Pour autant que l'organisateur de voyages n'exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage. 5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont d'application. Article 15 Responsabilité du voyageur Le voyageur répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, à leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d'un voyageur. Article 16 Procédure de plainte 1. Avant le départ Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l'introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages 2. Pendant le voyage Les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduits au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s'adressera - dans l'ordre suivant - à un représentant de l'organisateur de voyages ou à un représentant de l'intermédiaire de voyages, ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l'organisateur de voyages. 3. Après le voyage Les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l'intermédiaire et/ou auprès de l'organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception. Article 17 Procédure de conciliation 1. En cas de contestation, les parties doivent d'abord tenter de trouver un arrangement à l'amiable entre eux. 2. Si cette tentative de règlement à l'amiable n'a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s'adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l'asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord. 3. Le secrétariat procurera aux parties une brochure d'information, un règlement de conciliation et un " accord de conciliation ". Dès que les parties concernées ont rempli et ont signé cet accord (en commun ou séparément), et dès que chaque partie a payé un montant de 50 euros, la procédure de conciliation sera entamée. 4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles. 5. L'accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties. Secrétariat de la "Cellule conciliation": téléphone: 02/206.52.38 fax: 02/206.57.74 e-mail: conciliation.clv@skynet.be Article 18 Arbitrage ou Tribunal 1. Si aucune procédure de conciliation n'a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d'arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages. 2. Pour des montants revendiqués à partir de 1250 euros, chaque partie défenderesse dispose d'un délai de 10 jours civils pour refuser, par lettre recommandée, une procédure d'arbitrage sollicitée par la partie plaignante, le litige pourra alors être traité par le tribunal ordinaire. En dessous de 1250 euros, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la procédure d'arbitrage. 3. Cette procédure d'arbitrage est réglée par un règlement des litiges, et ne peut être entamée que si un règlement à l'amiable n'a pu être trouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux. 4. Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n'est possible. Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages : - téléphone: 02/206 52 37 (9h à 12h) - fax: 02/206 57 74 - Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles - e-mail: clv.gr@skynet.be Le logo " Lagrange Classic ", " Lagrange Confort + ", " Lagrange Prestige " regroupent les résidences de marques Vacantel et Signature, Résitel, Soderev et Smas. 3°) CONDITIONS PARTICULIERES : Pour vous renseigner et vous inscrire, plus de 8000 agences sont à votre disposition en Europe. L'inscription à nos séjours implique l'adhésion aux Conditions Générales propres à la profession des Agents de Voyages ainsi qu'à nos Conditions particulières, notre responsabilité en tout état de cause ne pouvant être engagée au delà des obligations des hébergeurs, prestataires de services et de nos garanties professionnelles. Pour toute communication relative au contrat de voyage (confirmation, modification, ...) le vacancier élit domicile chez son agence de voyages à qui, en signant son bon de commande, il donne pouvoir exprès de le représenter valablement dans tous les rapports avec les prestataires et organisateurs de voyages. Le vacancier reconnaît avoir été informé des conditions générales figurant sur le bon de commande signé auprès de son agence de voyages ; la responsabilité de l'organisateur de voyages ne saurait être recherchée dans l'éventualité d'une défaillance ou manquement de l'agence de voyages à ce sujet. Nous nous réservons le droit de modifier la brochure au moyen d'errata transmis à votre agence de voyages. Lors de l'inscription, vous devez préciser le nombre exact de participants et leur âge. En effet, certaines locations, bien que de même catégorie, peuvent être équipées en fonction du nombre de personnes annoncé. Si vous dépassiez ce nombre, le préposé local est fondé à ne pas vous accueillir sur place et vous serez contraint de pourvoir vous-même à votre séjour. Les animaux ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de l'inscription. A défaut, le responsable local refusera leur présence, le séjour des clients et sa facturation restant néanmoins acquis. Vos désirs particuliers (par exemple une préférence d'étage...) doivent impérativement être signalés au moment de la réservation ; ils seront pris en compte dans la mesure du possible mais ne seront jamais garantis. Les demandes de lit bébé, place de parking,... (quand ces prestations ne sont pas incluses dans le forfait et font donc l'objet, la plupart du temps, d'un supplément à régler sur place), ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne feront par conséquent l'objet d'aucun engagement de notre part. DESCRIPTION - Sous l'appellation abrégée de locations et d'hôtels, il faut entendre la prestation de "Vacances à Forfaits" incluant généralement la présence d'un préposé à l'accueil ainsi qu'un certain nombre de prestations parahôtelières, pour proportionnelles au nombre de personnes. Un séjour en basse saison offre sans conteste des avantages importants : le vacancier bénéficie notamment de plus de calme et peut escompter une économie appréciable. Toutefois, il peut arriver en basse saison que des équipements sportifs, magasins, lieux de sorties... soient fermés et qu'on puisse s'adonner à moins d'activités qu'en haute saison. De même, il se peut que les animations soient réduites, voire annulées, par exemple s'il n'y a pas suffisamment de participants, cette décision étant du ressort de l'hébergeur. Les informations générales (équipements, animations, services locaux, navettes...) indiquées dans cette brochure sont fournies par les stations et offices de tourisme et ce, au moment de l'élaboration de la brochure, soit plusieurs mois avant sa diffusion. Elles sont donc données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles dans la mesure où certains équipements et/ou prestations peuvent être modifiés en cours de saison (par exemple par décision municipale). Il va de soi que les vacanciers seront informés de toute modification à la seule condition que nous en ayons nous-mêmes été informés. D'autre part, il faut savoir que certaines stations, pour des raisons de réglementation ne bénéficient pas d'infrastructures médicales. L'appellation des hôtels ou des résidences est susceptible de varier. Nos descriptifs sont valables pour les chambres doubles (singles : plus exigües et moins bien situées ; triples : doubles avec lit d'appoint). A l'étranger, les homologations et classements touristiques correspondent à la réglementation et aux usages du pays d'accueil. Un appartement équipé comprend généralement : la fourniture de la vaisselle, d'éléments de base pour préparer une cuisine simple (petit réfrigérateur, 2 plaques électriques), des couvertures, oreillers et/ou traversins. Tout équipement supplémentaire est notifié dans le descriptif de l'appartement. En ce qui concerne les couchages, nous attirons l'attention des vacanciers sur le fait que les lits superposés ne conviennent pas aux enfants de moins de 6 ans. Dans certains logements, l'accès aux mezzanines peut se faire par une échelle de meunier, déconseillée aux personnes âgées et aux enfants en bas âge. Certains logements comportent un jardin ou jardinet - celui-ci n'est pas forcément clos. Les photos n'ont qu'une vocation d'illustration, le client n'est pas obligatoirement logé dans le bâtiment représenté. Les descriptifs dans la présente brochure ont été établis en mai 2009 pour des séjours effectués entre le 1er novembre 2009 et le 31 octobre 2010 (selon les destinations). PRIX - sous réserve de l'application de l'article 6 de la Loi du 16/02/94 les prix et tarifs (qui s'entendent en euros) sont confirmés par nous au moment de la réservation. Il appartient au client d'apprécier avant l'inscription si le prix lui convient. Toute modification de la part du vacancier (dates, station, hébergement, prestation, nombre de personnes...) constitue une annulation suivie d'une nouvelle réservation. Toute autre modification entraînant une nouvelle version du dossier (ex. : ajout de la présence d'un animal, d'un commentaire pour la préférence d'un étage...) entraînera des frais de modifications de 15 ?. Sauf spécifications contraires, les prix figurant dans les tableaux s'entendent : . pour les hôtels : par personne sur la base d'un hébergement en chambre double occupé par 2 adultes. Les réductions enfants s'appliquent généralement dans le cas où les enfants logent dans la chambre de 2 adultes payant le plein tarif ; . pour les locations : par logement. L'occupation est strictement limitée au nombre de personnes indiqué dans la brochure. Un bébé ou un enfant compte pour une personne. Les avantages Lagrange ne sont valables que dans la mesure où un seul et même logement est occupé durant tout le séjour par les mêmes personnes. ANNULATION - Le voyageur ou ses ayants droit doivent immédiatement aviser l'agence soit par télégramme, soit verbalement avec confirmation écrite par lettre recommandée. Le vacancier doit immédiatement régler intégralement ses frais d'annulation suivant le barème ci-dessous : . Plus de 60 jours avant la date du début de séjour : 8 ? par personne. . De 60 à 21 jours avant la date du début de séjour : 18 ? par personne. . De 20 jours à 3 jours avant la date du début de séjour : 25 % du montant du séjour (+ 8 ? par personne de 20 jours à 10 jours, + 18 ? par personne à moins de 10 jours) ; . 2 jours ou moins avant la date du début de séjour : 100 % du montant du séjour. Le montant des droits d'inscription n'est jamais remboursable. Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du vacancier pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement. ACCUEIL - Les arrivées se font généralement entre 17h et 19h et les départs avant 10h ; ces horaires vous seront confirmés sur vos documents de voyage. Il est conseillé d'aviser le responsable de l'accueil de l'heure approximative d'arrivée. En cas d'arrivée tardive, certains prestataires peuvent être amenés à facturer des suppléments. Il est indispensable d'avoir l'accord du responsable local au cas où l'occupation n'aurait pas lieu à la date prévue. Les accueils sont généralement ouverts de 10h30 à 12h et de 17h30 à 19h, et fermés soit le dimanche, soit le mercredi. Pour toute information, les coordonnées du représentant local figureront sur les documents de voyages et pourront aussi vous être communiquées sur simple demande téléphonique. Le vacancier ne sera pas obligatoirement accompagné jusqu'à son appartement, cette formule permettant de réduire les attentes aux arrivées. Au cas où le vacancier n'arriverait pas dans les heures prévues d'ouverture de l'accueil, les frais d'éventuelles nuités d'hôtel (...) seront à sa seule charge sans qu'il puisse prétendre un quelconque remboursement. A son arrivée, le vacancier doit vérifier la propreté de l'appartement et l'inventaire. Tout manquement doit être signalé sur place, le plus rapidement possible, au prestataire de services ou au représentant de l'organisateur de voyages. A défaut, le vacancier doit formuler directement sa plainte à son agence de voyages ou organisateur de voyages. Le vacancier donne ainsi la possibilité de chercher immédiatement une solution à son problème. Le non-respect de ces prescriptions peut avoir une influence sur la fixation d'un dédommagement éventuel. DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION - Il appartient dans tous les cas au vacancier de s'assurer que la caution versée à son arrivée lui soit restituée : soit directement le jour de son départ après l'état des lieux, soit par courrier dans un délai de 4 semaines. Le vacancier ne pourra en aucun cas exiger que le responsable local procède à l'inventaire en dehors des horaires prévus à cet effet. Il appartient au responsable local et à lui seul de se faire couvrir du montant des dégâts locatifs, frais de ménage, taxe de séjour, extras et consommations diverses directement auprès des vacanciers. EFFETS PERSONNELS - Les objets ou effets personnels du vacancier relèvent strictement de sa propre responsabilité. Il en est de même pour son véhicule. COURRIER - Si vous désirez recevoir du courrier personnel, le nom et l'adresse de l'accueil doivent figurer sur l'enveloppe. PERTURBATIONS LOCALES - Il appartient aux vacanciers de respecter le règlement intérieur de l'hôtel, de la résidence ou des clubs (par exemple : réglementation des pelouses, de la piscine, du parking, etc.). En cas de force majeure ou cas fortuits, ni l'organisateur de voyages, ni les intermédiaires, ne peuvent être responsables des nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour (avalanche, sécheresse, inondation, marée noire, coupure générale d'électricité, de gaz, d'eau, grève, travaux...). Par travaux, on entend généralement construction de routes, bâtiments... qui peuvent avoir lieu aux alentours de votre lieu de séjour. L'organisateur de voyages et ses intermédiaires ne peuvent être tenus responsables d'actes de tiers avec lesquels ils n'ont pas de contrat. Les vacanciers seront informés de ces éventuelles nuisances à la seule condition que nous en ayons nous-mêmes été informés. APRES-VENTE Voir Conditions Générales de Voyages - Commission de Litiges Voyages asbl. 4°) GARANTIES : 1. ASSISTANCE AUX PERSONNES Par convention 65/82, AXA ASSISTANCE est à votre service 24 h sur 24 dimanche et jours fériés pendant votre voyage (trajet direct de votre domicile à votre lieu de vacances et retour) et pendant la durée de votre séjour. AXA ASSISTANCE ne prend pas en charge les frais de secours et de recherche sur les pistes de ski. SI VOUS ETES MALADE OU BLESSE, AXA Assistance se charge d'établir les contacts nécessaires entre ses médecins et les médecins traitants. Une concertation est alors organisée entre eux. Si le rapatriement du bénéficiaire est recommandé, AXA Assistance organise et prend financièrement en charge sa réalisation en fonction des seuls impératifs médicaux retenus avec l'accord de ses médecins. Le lieu de rapatriement est, soit le centre hospitalier le plus proche du domicile du bénéficiaire, soit celui le mieux adapté en fonction du cas pathologique. Les moyens utilisés peuvent être : l'avion sanitaire, l'avion de ligne, le train (wagon-lit ou couchette 1ère classe), l'ambulance. Les rapatriements doivent OBLIGATOIREMENT faire l'objet d'un accord préalable d'AXA Assistance. EN CAS DE DECES : AXA Assistance organisera et prendra en charge le coût du rapatriement du corps à concurrence de 3811 ?, à l'exclusion des frais d'inhumation et de cérémonie. Si vous devez avancer une caution pénale et des frais d'avocat : AXA réglera, à titre d'avance, votre caution pour un montant maximum de 7622 ? et les honoraires d'avocat pour un montant de 762 ? maximum. Ces avances sont remboursables dans un délai de trois mois à compter du jour de mise à disposition et sont valables en dehors du pays de résidence du bénéficiaire. 2. ASSISTANCE AUX VEHICULES Seules les prestations organisées par ou en accord avec AXA Assistance sont prises en charge par AXA Assistance. Les prestations d'assistance ne sont fournies que dans les pays suivants : ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BULGARIE, BELGIQUE, CANARIES, CROATI, ESPAGNE, FRANCE Métropolitaine et DOM-TOM, GRANDE BRETAGNE, GRECE, HONGRIE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, SUEDE, SUISSE. Lorsque vous vous rendez sur votre lieu de séjour en voiture et durant vos vacances, les prestations suivantes vous seront accordées dès que vous serez à plus de 50 km de votre domicile. . SI VOUS AVEZ BESOIN DE PIECES DETACHEES POUR VOTRE VEHICULE - Les pièces détachées non disponibles sur place vous seront envoyées avec rapidité et gratuitement. AXA Assistance avancera le prix des pièces que vous rembourserez à votre retour. . POUR RECUPERER VOTRE VEHICULE - AXA Assistance mettra à votre disposition un billet de train 1ère classe ou organisera à votre demande et à votre charge le transport du véhicule seul. . SI VOTRE MALADIE OU ACCIDENT NE VOUS PERMET PAS DE CONDUIRE - AXA Assistance mettra gratuitement à votre disposition un chauffeur pour le retour à votre domicile, en l'absence de toute personne susceptible de vous remplacer au volant. . SI UN REMORQUAGE EST NECESSAIRE - Il sera pris en charge par AXA Assistance jusqu'à 107 ? TTC maximum. . SI VOTRE VEHICULE EST VOLE OU IMMOBILISE PLUS DE 5 JOURS A L'ETRANGER - AXA Assistance prendra en charge un billet de train 1ère classe pour votre retour et celui de vos passagers adhérents. Les frais de trajet que vous aurez à effectuer restent à votre charge. Si au cours du voyage de retour vous séjournez à l'hôtel, AXA Assistance prendra en charge les frais de deux jours d'hôtel à concurrence de 46 ? TTC maximum par jour et par adhérent. . SI VOTRE VEHICULE EST VOLE OU IMMOBILISE PLUS DE 48 HEURES DANS VOTRE PAYS DE RESIDENCE AXA Assistance prendra en charge le retour à votre domicile et l'acheminement de vos passagers, soit par un billet de train 1ère classe, soit par un véhicule de location sans chauffeur pour une durée de 48 heures et dans la limite du trajet à effectuer. . CONDITIONS D'APPLICATION - Seules les prestations organisées par ou en accord avec AXA Assistance sont prises en charge par AXA Assistance. Le remboursement des frais engagés avec l'accord d'AXA Assistance se fait sur production des factures justificatives originales. Un rapatriement médical ne peut être décidé à la suite de maladie ou de blessure qui n'empêche pas la poursuite du déplacement de l'adhérent. Il en est de même en ce qui concerne les états de grossesse après le sixième mois et les maladies chroniques présentant un risque d'aggravation immédiate prévisible. Les véhicules de plus de dix ans ne peuvent en aucun cas être garantis non plus que les motocyclettes, vélomoteurs, cyclomoteurs et remorques de tous types. 3. FRAIS D'INTERRUPTION DE SEJOUR Pris en charge après accord préalable d'AXA Assistance. Pour toute interruption de séjour supérieure à 2 jours et consécutive à : . maladie grave, accident grave, décès ou hospitalisation de vous-même, ou de l'un de vos proche vous accompagnant ; . décès d'un de vos proches parents (conjoint, ascendant ou descendant au premier degré, frère ou sour), il sera pris en charge le remboursement des prestations réglées avant le départ, non utilisées et non remboursables par l'organisateur de voyage à concurrence des plafonds suivants par personne : 23 ? maximum/jour avec un maximum de 229 ? T.T.C . 4. FRAIS D'ANNULATION AXA prend en charge les frais d'annulation : . en cas de maladie, accident grave entraînant l'hospitalisation ou la cessation de toute activité professionnelle ou le décès : du voyageur, de son conjoint, de ses descendants ou ascendants, frère ou sour, de la personne devant l'accompagner (sous réserve que son inscription ait été effective en même temps que la sienne), survenu avant la date du départ du voyage ; . en cas de licenciement économique du bénéficiaire ou de son conjoint, si la procédure de licenciement a débuté postérieurement à la date d'inscription du voyage ; . en cas de grossesse pathologique sauf si cette pathologie est antérieure à la date d'inscription du voyage et interruption de grossesse prescrite médicalement. Sont exclues de la garantie les annulations résultant notamment : d'accident ou de maladie survenant au vacancier et dont la première manifestation est antérieure à l'inscription au voyage ; de défaut, d'impossibilité ou des suites de vaccination ; de traitement psychique ou psychothérapeutique ; de suicide ou tentative de suicide. FRANCHISE - Dans le cas d'une annulation consécutive à une maladie, à une grossesse ou à un licenciement, il restera à votre charge une franchise de 53 ? T.T.C. OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE Seules les prestations organisées par ou en accord avec AXA Assistance sont prises en charge par AXA Assistance. 1. ASSISTANCE ET INTERRUPTION DE SEJOUR (convention 65/82) Pour toute demande d'assistance ou d'interruption de séjour, téléphonez au 02 550 0400 ou faxez au 02 552 5224 2. FRAIS D'INTERRUPTION DE SEJOUR Le vacancier ou ses ayants droit sont tenus, après accord d'AXA Assistance et en rappelant le numéro de l'acceptation, sous peine de déchéance, de donner avis de sinistre dans les CINQ JOURS IMPERATIVEMENT en transmettant les justificatifs (nombre de jours perdus et cause de l'interruption) à INTER ASSISTANCE. 3. FRAIS D'ANNULATION Pour bénéficier de cette garantie, le voyageur ou ses ayants droit doivent aviser immédiatement l'agence, soit par télégramme, soit verbalement avec confirmation écrite par lettre recommandée, et ce, surtout lorsque l'empêchement à partir survient alors que les frais d'annulation vont changer de barème (par exemple à 21 jours ou à 3 jours avant la date de début de séjour). En effet, la date prise en compte pour calculer le montant des frais d'annulation remboursables est celle à laquelle est survenu le fait générateur ayant entraîné l'annulation. Le voyageur ou ses ayants droit doivent régler les frais d'annulation immédiatement et intégralement. Dans les CINQ JOURS suivant cette annulation, le voyageur ou ses ayants droit adresseront un certificat médical relatant l'accident, la maladie ou le décès ayant empêché le départ du vacancier à INTER ASSISTANCE. Toute annulation non conforme à cette disposition entraînera la déchéance des droits à remboursement. INTER PARTNER ASSISTANCE Avenue Louise 166 - BP1 - 1050 BRUXELLES - Tél. 02 550 04 00 - Fax 02 552 52 24 Ce qui précède ne constitue qu'un extrait des Conditions Générales et Particulières des contrats dont il est fait référence. Seules celles-ci engagent les parties. Attention - après avoir prévenu votre agence de voyages : en cas d'annulation ou de sinistre vous devez toujours vous adresser à INTER ASSISTANCE. N'écrivez et n'envoyez jamais de pièces justificatives à VOTRE AGENCE DE VOYAGES ou à LAGRANGE, qui ne peuvent intervenir en votre faveur auprès de INTER ASSISTANCE. Les sinistres se règlent entre le client et INTER ASSISTANCE sans que LAGRANGE et l'agence de voyages, incompétents pour apprécier la gravité ou la réalité d'une maladie, aient à intervenir ou à supporter des retards dans le règlement des séjours. Convention n° 65/82 souscrite auprès de AXA ASSISTANCE Au cas où vous souhaiteriez ne pas bénéficier de ces garanties, vous devez impérativement le signaler au moment de la prise de réservation ; dans ce cas, il sera déduit du montant de votre réservation 2 ? par personne. NOS COORDONNEES : REALISATION / DIFFUSION / TOUR OPERATING : TRAVELAND RESORTS MDV 23, rue des Caroubiers 1227 Carouge / Genève - SUISSE - Made in E.U. Centrale de réservation : LAGRANGE S.A. Avenue de Stalingrad, 52 - 1000 BRUXELLES - RC - BR 376 667 Autorisation A 1324 |
||
|
|
||
